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Accueil › Veille réglementaire › Semaine du 9 novembre 2026
Les textes officiels parus ou applicables cette semaine pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec leur source au Journal officiel. Publié le 7 novembre 2026.
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés DPE et auditeurs énergétiques, organismes de certification, éditeurs de logiciels DPE
Arrêté du 19 août 2026 (JORF n° 0198 du 26 août 2026, NOR VLOL2617030A) et arrêté du 11 juin 2026 (JORF n° 0188 du 13 août 2026, NOR VLOL2607636A)
Qui est concerné : Diagnostiqueurs et opérateurs de repérage amiante, entreprises de travaux publics et d'enrobés, donneurs d'ordre
Arrêté du 4 juin 2024 (JORF du 30 juin 2024, NOR TSST2413096A) pour l'entrée en vigueur du 1er juillet 2026 ; communication de la Direction générale du travail du printemps 2026, relayée par l'OPPBTP le 7 mai 2026, pour la phase transitoire et la date du 1er juillet 2027
Qui est concerné : Entreprises de rénovation énergétique qui sous-traitent, organismes de qualification, auditeurs énergétiques
Décret n° 2026-774 du 12 août 2026 (JORF n° 0189 du 14 août 2026, NOR VLOL2612467D), pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025
Qui est concerné : Tous les cabinets de diagnostic, quelle que soit leur taille, y compris les auto-entrepreneurs
Assemblée nationale, amendement n° I-3426 au projet de loi de finances pour 2027 (texte n° 3210), adopté en première lecture le 3 novembre 2026 ; calendrier : impots.gouv.fr, « Je découvre la facturation électronique »
Qui est concerné : Tous les diagnostiqueurs
La Veille du Diag – dépouillement du Journal officiel
Voir le calendrier réglementaire complet →
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