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Accueil › Veille réglementaire › Semaine du 5 octobre 2026
Les textes officiels parus ou applicables cette semaine pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec leur source au Journal officiel. Publié le 2 octobre 2026.
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés DPE et auditeurs énergétiques, organismes de certification et de formation, éditeurs de logiciels
Arrêté du 19 août 2026 (JORF n° 0198 du 26 août 2026, NOR VLOL2617030A) et arrêté du 11 juin 2026 (JORF n° 0188 du 13 août 2026, NOR VLOL2607636A)
Qui est concerné : Diagnostiqueurs réalisant des audits énergétiques, maîtres d'ouvrage, installateurs, bureaux d'études thermiques
Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 (JORF n° 0214 du 13 septembre 2026, NOR VLOL2612626D)
Qui est concerné : Diagnostiqueurs DPE, bailleurs, agents immobiliers, notaires
Article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (version en vigueur consultée le 2 octobre 2026)
Qui est concerné : Tous les cabinets de diagnostic, quelle que soit leur taille, y compris les auto-entrepreneurs
impots.gouv.fr, « Je découvre la facturation électronique » (page consultée le 2 octobre 2026)
Qui est concerné : Tous les diagnostiqueurs
La Veille du Diag — dépouillement du Journal officiel
Voir le calendrier réglementaire complet →
Les textes parus au Journal officiel qui concernent le diagnostic immobilier, résumés et sourcés. Gratuit, sans compte à créer, désinscription en un clic.
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