La liste des diagnostics à fournir à l'acquéreur, avec un outil qui la construit pour vous.
Je loue un bienCe que le bailleur doit annexer au bail, et ce qui n'est pas exigé en location.
Le DPEPrix, validité, classes F/G : la question la plus posée sur le diagnostic le plus connu.
Combien ça coûteLes fourchettes relevées diagnostic par diagnostic, et le prix d'un dossier complet.
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Accueil › Veille réglementaire › Semaine du 8 juin 2026
Les textes officiels parus ou applicables cette semaine pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec leur source au Journal officiel. Publié le 8 juin 2026.
Qui est concerné : Organismes accrédités de mesurage d'empoussièrement, laboratoires d'analyse, entreprises de travaux SS3 et SS4, COFRAC
Arrêté du 26 mai 2026 (NOR TRST2608290A), JORF n°0127 du 2 juin 2026
Qui est concerné : Bailleurs, gestionnaires locatifs, diagnostiqueurs sollicités pour un constat de décence ou un DPE en cours de bail
Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 juin 2026, pourvoi n° 24-16.993, cassation
Qui est concerné : Diagnostiqueurs DPE, auditeurs énergétiques, bailleurs et gestionnaires locatifs
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience)
Voir le calendrier réglementaire complet →
Les textes parus au Journal officiel qui concernent le diagnostic immobilier, résumés et sourcés. Gratuit, sans compte à créer, désinscription en un clic.
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