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Guide · Certifications et renouvellement
Comment se renouvellent les certifications ?
La certification est délivrée par domaine par un organisme accrédité, et elle porte une date de fin. Elle est vérifiable publiquement sur l'annuaire officiel du ministère chargé du logement, par nom, société ou numéro de certificat. Une certification échue revient à exercer sans certification sur le domaine concerné.
Une date de fin, domaine par domaine
Chaque certificat porte un domaine et une date de fin. C'est cette date, et non la seule présence du nom dans un annuaire, qui fait foi : l'annuaire officiel recense les diagnostiqueurs déclarés par les organismes certificateurs, avec une recherche par nom, société ou numéro de certificat, et un filtre par domaine et par organisme.
Un professionnel peut donc être parfaitement à jour sur le DPE et échu sur l'amiante. Pour le client comme pour le professionnel, la vérification se fait domaine par domaine.
Ce qu'une certification échue produit
Les conséquences ne sont pas administratives, elles sont contractuelles et pénales :
- Le rapport ne remplit pas l'obligation. Le propriétaire se retrouve dans la situation de celui qui n'a pas de document, avec la perte de l'exonération de la garantie des vices cachés pour les documents concernés.
- 1 500 euros d'amende, portés à 3 000 euros en cas de récidive, pour le professionnel qui exerce sans certification, et les mêmes montants pour le propriétaire qui fait appel à lui.
Autrement dit, une échéance manquée ne se rattrape pas : les rapports produits entre-temps sont fragiles, et le client peut le découvrir en consultant l'annuaire officiel.
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Ce que nous n'affirmons pas ici
Le détail des cycles de certification, la périodicité des opérations de surveillance, le volume de formation continue exigé et les modalités d'examen de recertification ne figurent pas dans les sources officielles utilisées pour cette page.
Ils varient selon les domaines et les organismes certificateurs, et nous ne publions rien que nous n'ayons vérifié. Votre organisme certificateur est la source de référence sur ces points, et c'est lui qui notifie les échéances.
Pourquoi le suivi devient une charge en soi
Un diagnostiqueur couvrant six domaines suit six cycles distincts, avec des dates de fin différentes, des opérations de surveillance intercalées et de la formation continue. Multiplié par une équipe, cela devient un tableau de bord à part entière.
C'est précisément l'objet de MonSuiviDiag : centraliser les certifications, les formations et les contrôles, et alerter avant chaque échéance plutôt qu'après. L'offre cabinet permet de suivre une équipe entière, avec un échéancier partagé.
Questions fréquentes
Comment un client peut-il vérifier ma certification ?
Sur l'annuaire officiel du ministère chargé du logement, qui recense les diagnostiqueurs déclarés par les organismes certificateurs et permet une recherche par nom, société ou numéro de certificat, avec un filtre par domaine.
Que se passe-t-il si une certification expire en cours de mission ?
C'est la date de réalisation du diagnostic qui compte. Un rapport établi alors que la certification du domaine est échue ne remplit pas l'obligation, avec les conséquences décrites plus haut.
Combien de temps dure une certification ?
La durée et les modalités de renouvellement varient selon les domaines et les organismes, et ne figurent pas dans les sources officielles utilisées ici. Votre certificat porte sa date de fin, et votre organisme certificateur en précise le cycle.
Un salarié peut-il travailler sous la certification de son employeur ?
La certification est délivrée à une personne, et l'annuaire officiel recense des personnes. Les sources utilisées ici ne traitent pas des organisations internes des cabinets : nous ne l'affirmons pas.
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L'annuaire recense les diagnostiqueurs dont la certification est en cours de validité, ville par ville. Vous pouvez aussi chercher par département ou par diagnostic.
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