Prix, durées de validité, obligations en vente et en location. Chaque réponse cite le texte officiel sur lequel elle repose, avec sa date de mise à jour.
Voir les guidesAccueil › Veille réglementaire › Édition du 15 août 2026
Les textes officiels parus ou applicables cette semaine pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec leur source au Journal officiel. Publié le 15 août 2026.
Qui est concerné : Diagnostiqueurs DPE, organismes de certification et de formation, éditeurs de logiciels DPE
Arrêté du 11 juin 2026 (JORF n° 0188 du 13 août 2026, NOR VLOL2607636A)
Qui est concerné : Entreprises de rénovation énergétique, entreprises principales qui sous-traitent, organismes de qualification (dont ceux des auditeurs énergétiques)
Décret n° 2026-774 du 12 août 2026 (JORF n° 0189 du 14 août 2026, NOR VLOL2612467D)
Qui est concerné : Sociétés d'expertise mandatées par les assureurs sur les sinistres retrait-gonflement des argiles, organismes de qualification
Arrêté du 9 août 2026 (JORF n° 0186 du 11 août 2026, NOR VLOL2427997A)
Qui est concerné : Tous les cabinets de diagnostic assujettis à la TVA
impots.gouv.fr — Je découvre la facturation électronique
Voir le calendrier réglementaire complet →
Les textes parus au Journal officiel qui concernent le diagnostic immobilier, résumés et sourcés. Gratuit, sans compte à créer, désinscription en un clic.
MonSuiviDiag