Repérage amiante avant travaux : le génie civil entre dans le champ obligatoire
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés amiante et opérateurs de repérage
Arrêté du 4 juin 2024 (JORF du 25 juin 2024)
Prix, durées de validité, obligations en vente et en location. Chaque réponse cite le texte officiel sur lequel elle repose, avec sa date de mise à jour.
Voir les guidesAccueil › Veille réglementaire › Semaine du 27 juillet 2026
Les textes officiels parus ou applicables cette semaine pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec leur source au Journal officiel. Publié le 27 juillet 2026.
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés amiante et opérateurs de repérage
Arrêté du 4 juin 2024 (JORF du 25 juin 2024)
Qui est concerné : Tous les diagnostiqueurs DPE
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience)
Qui est concerné : Diagnostiqueurs DPE, surtout en forte activité
Arrêtés du 16 juin 2025 et du 28 juillet 2025
Qui est concerné : Tous les diagnostiqueurs DPE
Arrêté du 13 août 2025
Voir le calendrier réglementaire complet →
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