La liste des diagnostics à fournir à l'acquéreur, avec un outil qui la construit pour vous.
Je loue un bienCe que le bailleur doit annexer au bail, et ce qui n'est pas exigé en location.
Le DPEPrix, validité, classes F/G : la question la plus posée sur le diagnostic le plus connu.
Combien ça coûteLes fourchettes relevées diagnostic par diagnostic, et le prix d'un dossier complet.
Voir tous les guidesAmiante, plomb, électricité, gaz, termites, validité, erreurs… la liste complète.
Accueil › Veille réglementaire › Semaine du 6 juillet 2026
Les textes officiels parus ou applicables cette semaine pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec leur source au Journal officiel. Publié le 6 juillet 2026.
Qui est concerné : Prestataires d'audit énergétique en entreprise (article D. 233-6 du code de l'énergie), entreprises soumises à l'obligation d'audit de l'article L. 233-1
Décret n° 2026-564 du 29 juin 2026 (NOR ECOR2615599D), JORF n°0151 du 30 juin 2026
Qui est concerné : Entreprises soumises à l'article L. 233-1 du code de l'énergie, prestataires d'audit énergétique reconnus compétents
Arrêté du 2 juillet 2026 (NOR ECOR2615600A), JORF n°0156 du 5 juillet 2026
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés amiante, opérateurs de repérage, donneurs d'ordre publics
Arrêté du 4 juin 2024 (JORF du 25 juin 2024)
Voir le calendrier réglementaire complet →
Les textes parus au Journal officiel qui concernent le diagnostic immobilier, résumés et sourcés. Gratuit, sans compte à créer, désinscription en un clic.
MonSuiviDiag