La liste des diagnostics à fournir à l'acquéreur, avec un outil qui la construit pour vous.
Je loue un bienCe que le bailleur doit annexer au bail, et ce qui n'est pas exigé en location.
Le DPEPrix, validité, classes F/G : la question la plus posée sur le diagnostic le plus connu.
Combien ça coûteLes fourchettes relevées diagnostic par diagnostic, et le prix d'un dossier complet.
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Accueil › Veille réglementaire › Semaine du 19 octobre 2026
Les textes officiels parus ou applicables cette semaine pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec leur source au Journal officiel. Publié le 18 octobre 2026.
Qui est concerné : Bailleurs, agences immobilières et diagnostiqueurs qui conseillent les propriétaires sur la location
Arrêté du 9 octobre 2026 (JORF n° 0243 du 17 octobre 2026, NOR VLOL2619452A)
Qui est concerné : Détenteurs d'un compte au registre national des CEE : obligés, délégataires, acheteurs et vendeurs de certificats, y compris les entreprises de rénovation énergétique qui revendent leurs CEE
Décret n° 2026-945 du 9 octobre 2026 (JORF n° 0238 du 11 octobre 2026, NOR ECOR2609170D) et arrêté du 9 octobre 2026 (NOR ECOR2611833A)
Qui est concerné : Employeurs du régime général soumis à la tarification AT/MP individuelle ou mixte, donc les cabinets de diagnostic qui emploient des salariés dans ce cas
Décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 (JORF n° 0240 du 14 octobre 2026, NOR TRSS2625216D)
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés amiante, opérateurs de repérage, donneurs d'ordre publics
Arrêté du 4 juin 2024 (JORF du 25 juin 2024)
Qui est concerné : Tous les diagnostiqueurs
La Veille du Diag – dépouillement du Journal officiel
Ce que les syndicats, les organismes de certification et les réseaux ont publié cette semaine. Ce sont leurs communications, pas des textes officiels : chaque élément renvoie à la page de l'organisme.
Dans cette publication, l'organisme certificateur WE-CERT affirme qu'un document indiquant qu'une formation suit un référentiel ne démontre pas, à lui seul, l'attribution de la certification professionnelle associée, et qu'un numéro RNCP affiché ne suffit pas. Il indique que l'examen d'une candidature à la…
Publication de WE-CERT datée du 1er octobre 2026, reprise sur qualit-competences.com
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