Prix, durées de validité, obligations en vente et en location. Chaque réponse cite le texte officiel sur lequel elle repose, avec sa date de mise à jour.
Voir les guidesAccueil › Veille réglementaire › Semaine du 3 août 2026
Les textes officiels parus ou applicables cette semaine pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec leur source au Journal officiel. Publié le 3 août 2026.
Qui est concerné : Professionnels proposant des travaux de rénovation énergétique — dont les partenaires des diagnostiqueurs en audit énergétique
Arrêté du 7 juillet 2026 (JORF du 31 juillet 2026)
Qui est concerné : Tous les cabinets de diagnostic, quelle que soit leur taille
Urssaf — réforme de la facturation électronique
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés amiante, donneurs d'ordre publics
Arrêté du 4 juin 2024 (JORF du 25 juin 2024)
Qui est concerné : Tous les diagnostiqueurs DPE
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience)
Voir le calendrier réglementaire complet →
Les textes parus au Journal officiel qui concernent le diagnostic immobilier, résumés et sourcés. Gratuit, sans compte à créer, désinscription en un clic.
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