Repérage amiante génie civil et enrobés : obligatoire depuis le 1er juillet 2026, mais l'opérateur pleinement certifié n'est exigé que pour les marchés conclus à partir du 1er juillet 2027

L'arrêté du 4 juin 2024 rend le repérage amiante avant travaux obligatoire depuis le 1er juillet 2026 sur les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers, enrobés routiers compris, selon la norme NF X 46-102 de novembre 2020. Faute d'un nombre suffisant d'opérateurs formés, la Direction générale du travail a annoncé une phase transitoire : les services d'inspection du travail n'exigent pas, pour l'instant, le recours à des opérateurs certifiés selon l'article 5 et les annexes I et II de l'arrêté. À compter du 1er juillet 2027, les donneurs d'ordre devront faire appel à ces opérateurs pour les marchés, conventions et commandes conclus à partir de cette date. Cette phase transitoire et la date du 1er juillet 2027 ne figurent pas dans l'arrêté : elles reposent sur la communication de la DGT, et aucun arrêté modificatif n'est paru au Journal officiel. Précision : l'édition du 18 octobre 2026 citait l'arrêté pour la date du 1er juillet 2027, qui vient en réalité de cette communication.