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Accueil › Veille réglementaire › Semaine du 14 septembre 2026
Les textes officiels parus ou applicables cette semaine pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec leur source au Journal officiel. Publié le 14 septembre 2026.
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés DPE réalisant des audits énergétiques, maîtres d'ouvrage, installateurs
Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 (JORF n° 0214 du 13 septembre 2026, NOR VLOL2612626D)
Qui est concerné : Diagnostiqueurs qui réalisent des audits énergétiques et conseillent des scénarios de travaux
Arrêté du 14 août 2026 (JORF n° 0210 du 9 septembre 2026, NOR CPPE2620134A)
Qui est concerné : Diagnostiqueurs en contact avec des projets de remplacement de chauffage, propriétaires et entreprises de travaux
Arrêté du 4 septembre 2026 (JORF n° 0208 du 6 septembre 2026, NOR ECOR2620285A)
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés amiante, opérateurs de repérage, donneurs d'ordre publics
Arrêté du 4 juin 2024 (JORF du 25 juin 2024)
Voir le calendrier réglementaire complet →
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