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Semaine du 2 novembre 2026

Les textes officiels parus ou applicables cette semaine pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec leur source au Journal officiel. Publié le 31 octobre 2026.

DPE : le Journal officiel rétablit le schéma qui décide quand un logement affiche la mention « émissions nulles A0 »

À surveiller Applicable le 31 octobre 2026

Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés DPE, organismes de certification, éditeurs de logiciels DPE

Rectificatif à l'arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique (JORF n° 0255 du 31 octobre 2026, NOR VLOL2607636Z)

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DPE et audits énergétiques : dans 60 jours, l'électricité se convertit à 1,7 au lieu de 1,9 et le rapport DPE des logements intègre l'énergie renouvelable produite sur site

Urgent Applicable le 1er janvier 2027

Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés DPE et auditeurs énergétiques, organismes de certification, éditeurs de logiciels DPE

Arrêté du 19 août 2026 (JORF n° 0198 du 26 août 2026, NOR VLOL2617030A) et arrêté du 11 juin 2026 (JORF n° 0188 du 13 août 2026, NOR VLOL2607636A)

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Dans le secteur

Ce que les syndicats, les organismes de certification et les réseaux ont publié cette semaine. Ce sont leurs communications, pas des textes officiels : chaque élément renvoie à la page de l'organisme.

SIDIANE défend un diagnostic périodique du logement, détaché de la vente et de la location

Syndicats28 octobre 2026

Dans cette publication, le syndicat SIDIANE relève que les diagnostics dépendent aujourd'hui des ventes et des locations, de sorte que de nombreux logements échappent à toute évaluation. Il reprend sa proposition d'un diagnostic périodique du logement, qui couvrirait l'état du bâti, la sécurité, la santé, la…

Publication de SIDIANE datée du 28 octobre 2026

Les autres éditions

Semaine du 19 octobre 2026

Semaine du 12 octobre 2026

Semaine du 5 octobre 2026

Semaine du 28 septembre 2026

Semaine du 21 septembre 2026

Semaine du 14 septembre 2026

Semaine du 7 septembre 2026

Semaine du 31 août 2026

Semaine du 24 août 2026

Édition du 15 août 2026

Semaine du 10 août 2026

Semaine du 3 août 2026

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Semaine du 22 juin 2026

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Semaine du 9 février 2026

Semaine du 2 février 2026

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Semaine du 19 janvier 2026

Semaine du 12 janvier 2026

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