Publicité pour des travaux de rénovation énergétique : le bandeau France Rénov' est obligatoire à partir de ce jeudi 1er octobre
Qui est concerné : Tout professionnel dont un support de publicité, de promotion ou un site internet propose des travaux de rénovation énergétique
Arrêté du 7 juillet 2026 (JORF n° 0177 du 31 juillet 2026, NOR ECOC2611290A)