DPE tertiaire : les données CO2 et énergies renouvelables des réseaux de chaleur et de froid sont actualisées (années 2022-2024)
Qui est concerné : Diagnostiqueurs DPE (bâtiments autres que d'habitation), bureaux d'études RE2020/RT2012, éditeurs de logiciels
Arrêté du 30 mars 2026 (NOR ECOR2605189A), JORF n°0098 du 25 avril 2026