Prix, durées de validité, obligations en vente et en location. Chaque réponse cite le texte officiel sur lequel elle repose, avec sa date de mise à jour.
Voir les guidesAccueil › Veille réglementaire › Semaine du 10 août 2026
Les textes officiels parus ou applicables cette semaine pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec leur source au Journal officiel. Publié le 10 août 2026.
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés plomb et opérateurs de CREP
Arrêté du 3 août 2026 (JORF n° 0185 du 9 août 2026, NOR SFHP2619070A)
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés plomb réalisant des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb
Arrêté du 3 août 2026 (JORF n° 0185 du 9 août 2026, NOR SFHP2619074A)
Qui est concerné : Tous les cabinets de diagnostic assujettis à la TVA, y compris indépendants et micro-entrepreneurs
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Les textes parus au Journal officiel qui concernent le diagnostic immobilier, résumés et sourcés. Gratuit, sans compte à créer, désinscription en un clic.
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