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DPE et audits énergétiques : dans 60 jours, l'électricité se convertit à 1,7 au lieu de 1,9 et le rapport DPE des logements intègre l'énergie renouvelable produite sur site

Urgent Applicable le 1er janvier 2027 Mis à jour le 31 octobre 2026

Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés DPE et auditeurs énergétiques, organismes de certification, éditeurs de logiciels DPE

Le 1er janvier 2027, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire passe de 1,9 à 1,7 dans l'annexe 3 de l'arrêté du 31 mars 2021 et dans celle de l'arrêté du 15 septembre 2006, pour tous les DPE et audits énergétiques réalisés à partir de cette date. Pour les DPE et audits en cours de validité, une attestation de nouvelle étiquette pourra être téléchargée gratuitement sur l'observatoire de l'ADEME ; sans attestation, le DPE initial reste valable avec son étiquette jusqu'à sa date de fin de validité. Le même jour, le rapport DPE des logements en métropole intègre l'énergie renouvelable produite sur site, le principal vecteur énergétique, la durée de vie restante du système de chauffage et, le cas échéant, de climatisation. Il reste 60 jours à compter de ce lundi 2 novembre ; aucun texte publié du 26 au 31 octobre ne modifie ces dates.

Source officielle Arrêté du 19 août 2026 (JORF n° 0198 du 26 août 2026, NOR VLOL2617030A) et arrêté du 11 juin 2026 (JORF n° 0188 du 13 août 2026, NOR VLOL2607636A)
Consulter le texte sur Legifrance →

Paru dans Semaine du 2 novembre 2026.

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