DPE : le Journal officiel rétablit le schéma qui décide quand un logement affiche la mention « émissions nulles A0 »

Le Journal officiel du 31 octobre 2026 corrige l'arrêté du 11 juin 2026 (JORF n° 188 du 13 août 2026, texte n° 23) : après le septième alinéa de l'annexe 1, le logigramme qui avait été omis est rétabli. Il fixe quand un logement ou un bâtiment est à émissions nulles et affiche la mention A0. Premier test : l'étiquette doit être A ou B, sinon il n'est pas à émissions nulles et aucune mention ne s'affiche. Deuxième test : s'il consomme du gaz, du fioul, du charbon ou du GPL, il n'est pas à émissions nulles. Troisième test : s'il n'est pas raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il est à émissions nulles et la mention A0 s'affiche ; s'il est raccordé, tout dépend du réseau : efficace, mention A0 ; non efficace, aucune mention. Le rectificatif ne modifie aucune date d'application : l'arrêté du 11 juin 2026 entre en vigueur le 1er janvier 2027.