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RAAT : le repérage amiante avant travaux sur le génie civil

À surveiller Applicable le 1er juillet 2027 Mis à jour le 14 septembre 2026 · suivi depuis le 5 janvier 2026

Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés amiante, opérateurs de repérage, donneurs d'ordre publics

Dernier point publié le 14 septembre 2026

Repérage amiante avant travaux : 286 jours avant la conformité exigée sur les marchés de génie civil

Le repérage amiante avant travaux est obligatoire depuis le 1er juillet 2026 sur le génie civil, les infrastructures et les réseaux. L'échéance suivante est le 1er juillet 2027 : à cette date, la conformité complète sera exigée sur les marchés de ce domaine, soit 286 jours à compter d'aujourd'hui. Pour un opérateur de repérage, ce délai couvre le temps d'obtenir ou de renouveler la certification amiante avec la mention adaptée à ces ouvrages, et de mettre les trames de rapport en face des exigences de l'arrêté. Aucun texte publié depuis le 5 septembre ne modifie cette date ni son contenu.

Historique de ce texte

Ce que nous avons publié sur ce sujet aux dates précédentes.

Repérage amiante avant travaux : la conformité complète sur les marchés de génie civil sera exigée dans dix mois

21 août 2026 — Semaine du 24 août 2026

Depuis le 1er juillet 2026, le repérage amiante avant travaux est obligatoire sur les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers. L'arrêté du 4 juin 2024 fixe au 1er juillet 2027 l'étape suivante : la conformité complète…

Conformité RAAT sur les marchés publics : il vous reste moins d'un an

3 août 2026 — Semaine du 3 août 2026

L'arrêté du 4 juin 2024 impose la conformité RAAT complète sur les marchés publics de génie civil, infrastructures et réseaux à compter du 1er juillet 2027. Depuis le 1er juillet 2026, le RAAT est déjà obligatoire sur ces ouvrages ; dans un an, la conformité…

Repérage amiante avant travaux : le génie civil entre dans le champ obligatoire

27 juillet 2026 — Semaine du 27 juillet 2026

Depuis le 1er juillet 2026, le RAAT est obligatoire sur les immeubles non bâtis : ouvrages de génie civil (ponts, tunnels, barrages), infrastructures de transport (routes, voies ferrées) et réseaux divers (canalisations enterrées). Méthodologie NF X 46-102…

Repérage amiante avant travaux : la conformité complète sur les marchés de génie civil sera exigée dans 11 mois (1er juillet 2027)

20 juillet 2026 — Semaine du 20 juillet 2026

L'arrêté du 4 juin 2024 étend le repérage de l'amiante avant travaux aux ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux, avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2026 et une exigence de conformité complète sur les marchés au 1er juillet…

Repérage amiante avant travaux : la conformité complète sur les marchés de génie civil sera exigée dans 11 mois (1er juillet 2027)

6 juillet 2026 — Semaine du 6 juillet 2026

L'arrêté du 4 juin 2024 étend le repérage de l'amiante avant travaux aux ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux, avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2026 et une exigence de conformité complète sur les marchés au 1er juillet…

Repérage amiante avant travaux : le génie civil, les infrastructures et les réseaux deviennent obligatoires dans 9 jours, le 1er juillet 2026

22 juin 2026 — Semaine du 22 juin 2026

À compter du 1er juillet 2026, le repérage de l'amiante avant travaux s'applique aux ouvrages de génie civil, aux infrastructures de transport et aux réseaux, en application de l'arrêté du 4 juin 2024. Les opérateurs de repérage doivent disposer de la…

Repérage amiante avant travaux : le génie civil, les infrastructures et les réseaux deviennent obligatoires dans 30 jours, le 1er juillet 2026

1er juin 2026 — Semaine du 1er juin 2026

À compter du 1er juillet 2026, le repérage de l'amiante avant travaux s'applique aux ouvrages de génie civil, aux infrastructures de transport et aux réseaux, en application de l'arrêté du 4 juin 2024. Les opérateurs de repérage doivent disposer de la…

Repérage amiante avant travaux : le génie civil, les infrastructures et les réseaux deviennent obligatoires dans 51 jours, le 1er juillet 2026

11 mai 2026 — Semaine du 11 mai 2026

À compter du 1er juillet 2026, le repérage de l'amiante avant travaux s'applique aux ouvrages de génie civil, aux infrastructures de transport et aux réseaux, en application de l'arrêté du 4 juin 2024. Les opérateurs de repérage doivent disposer de la…

Repérage amiante avant travaux : le génie civil, les infrastructures et les réseaux deviennent obligatoires dans 2 mois, le 1er juillet 2026

20 avril 2026 — Semaine du 20 avril 2026

À compter du 1er juillet 2026, le repérage de l'amiante avant travaux s'applique aux ouvrages de génie civil, aux infrastructures de transport et aux réseaux, en application de l'arrêté du 4 juin 2024. Les opérateurs de repérage doivent disposer de la…

Repérage amiante avant travaux : le génie civil, les infrastructures et les réseaux deviennent obligatoires dans 3 mois, le 1er juillet 2026

30 mars 2026 — Semaine du 30 mars 2026

À compter du 1er juillet 2026, le repérage de l'amiante avant travaux s'applique aux ouvrages de génie civil, aux infrastructures de transport et aux réseaux, en application de l'arrêté du 4 juin 2024. Les opérateurs de repérage doivent disposer de la…

Repérage amiante avant travaux : le génie civil, les infrastructures et les réseaux deviennent obligatoires dans 3 mois, le 1er juillet 2026

9 mars 2026 — Semaine du 9 mars 2026

À compter du 1er juillet 2026, le repérage de l'amiante avant travaux s'applique aux ouvrages de génie civil, aux infrastructures de transport et aux réseaux, en application de l'arrêté du 4 juin 2024. Les opérateurs de repérage doivent disposer de la…

Repérage amiante avant travaux : le génie civil, les infrastructures et les réseaux deviennent obligatoires dans 4 mois, le 1er juillet 2026

16 février 2026 — Semaine du 16 février 2026

À compter du 1er juillet 2026, le repérage de l'amiante avant travaux s'applique aux ouvrages de génie civil, aux infrastructures de transport et aux réseaux, en application de l'arrêté du 4 juin 2024. Les opérateurs de repérage doivent disposer de la…

Repérage amiante avant travaux : le génie civil, les infrastructures et les réseaux deviennent obligatoires dans 4 mois, le 1er juillet 2026

2 février 2026 — Semaine du 2 février 2026

À compter du 1er juillet 2026, le repérage de l'amiante avant travaux s'applique aux ouvrages de génie civil, aux infrastructures de transport et aux réseaux, en application de l'arrêté du 4 juin 2024. Les opérateurs de repérage doivent disposer de la…

Repérage amiante avant travaux : le génie civil, les infrastructures et les réseaux deviennent obligatoires dans 5 mois, le 1er juillet 2026

19 janvier 2026 — Semaine du 19 janvier 2026

À compter du 1er juillet 2026, le repérage de l'amiante avant travaux s'applique aux ouvrages de génie civil, aux infrastructures de transport et aux réseaux, en application de l'arrêté du 4 juin 2024. Les opérateurs de repérage doivent disposer de la…

Repérage amiante avant travaux : le génie civil, les infrastructures et les réseaux deviennent obligatoires dans 5 mois, le 1er juillet 2026

5 janvier 2026 — Semaine du 5 janvier 2026

À compter du 1er juillet 2026, le repérage de l'amiante avant travaux s'applique aux ouvrages de génie civil, aux infrastructures de transport et aux réseaux, en application de l'arrêté du 4 juin 2024. Les opérateurs de repérage doivent disposer de la…

Source officielle Arrêté du 4 juin 2024 (JORF du 25 juin 2024)
Consulter le texte sur Legifrance →

Paru dans Semaine du 14 septembre 2026.

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