DPE et audits énergétiques : dans 91 jours, l'électricité se convertit à 1,7 et le rapport DPE des logements change de contenu

Le 1er janvier 2027, deux arrêtés entrent en vigueur le même jour. Le premier, du 19 août 2026, remplace la valeur 1,9 par 1,7 dans l'annexe 3 de l'arrêté du 31 mars 2021 (logements) et dans l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 (bâtiments autres que d'habitation) : c'est le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité, utilisé dans les DPE comme dans les audits énergétiques. Les DPE et audits en cours de validité pourront faire l'objet d'une attestation de nouvelle étiquette, générée exclusivement par l'ADEME sur l'Observatoire DPE-Audit et téléchargeable par toute personne ; sans attestation, le document initial reste valable jusqu'à sa date de fin de validité. Le second, du 11 juin 2026, remplace l'annexe 10 de l'arrêté du 31 mars 2021 pour les logements de France métropolitaine : le rapport devra lister les équipements installés à demeure qui utilisent ou produisent une énergie renouvelable (solaire thermique et photovoltaïque, pompe à chaleur, géothermie, chauffe-eau thermodynamique, chauffage au bois, réseau de chaleur ou de froid efficace, éolienne, cogénération), chacun avec son pictogramme, ou porter la mention « Ce logement n'est pas encore équipé de systèmes de production d'énergies renouvelables ». Il reste 91 jours pour mettre à jour les logiciels et les trames de rapport.