Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb : périmètre

Un second arrêté du 3 août 2026, publié au même Journal officiel du 9 août, modifie l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Dans l'intitulé de l'arrêté de 2011, le mot « peintures » est remplacé par le mot « revêtements » et les mots « des peintures » sont supprimés au premier alinéa de l'article 1er : le diagnostic vise désormais explicitement l'ensemble des revêtements. Les mesures de concentration en plomb mentionnées au 3° de l'article 1er sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X répondant aux critères de performance d'une nouvelle annexe 2, dont le contenu est identique à celui imposé au CREP par l'arrêté publié le même jour, avec la même échéance de mise en conformité des appareils au 1er avril 2027. L'annexe existante est renommée « Annexe 1 - Protocole de réalisation d'un diagnostic du risque d'intoxication par le plomb », et la distribution, la détention et l'utilisation des appareils à source radioactive ou à tube générateur de rayons X relèvent des obligations prises en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique. Les deux arrêtés ont été notifiés à la Commission européenne le 1er avril 2026 au titre de la directive (UE) 2015/1535.