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Amiante : les rapports de mesurage d'empoussièrement devront joindre les rapports d'essais des laboratoires et être communiqués à l'INRS (2 septembre 2026)

Bon à savoir Applicable le 2 juin 2026 Mis à jour le 8 juin 2026

Qui est concerné : Organismes accrédités de mesurage d'empoussièrement, laboratoires d'analyse, entreprises de travaux SS3 et SS4, COFRAC

L'arrêté modifie l'arrêté du 14 août 2012 : le rapport final d'un prélèvement destiné au mesurage du niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante doit désormais inclure le ou les rapports d'essais établis par les laboratoires ayant analysé les filtres ; la communication à l'INRS des données issues du rapport final (objectif du mesurage, conditions de prélèvement, résultats) est précisée ; une annexe fixe le cahier des charges de la vérification, par le COFRAC, de cette communication. Il entre en vigueur trois mois après sa publication, soit le 2 septembre 2026.

Source officielle Arrêté du 26 mai 2026 (NOR TRST2608290A), JORF n°0127 du 2 juin 2026
Consulter le texte sur Legifrance →

Paru dans Semaine du 8 juin 2026.

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