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Guide · Le CREP expliqué
C'est quoi le constat de risque d'exposition au plomb ?
Le constat de risque d'exposition au plomb mesure la concentration de plomb dans les revêtements d'un logement construit avant 1949, unité par unité, et décrit leur état de conservation. Chaque unité mesurée est classée de 0 à 3 selon la concentration relevée et la nature de la dégradation constatée.
Une mesure sur place, revêtement par revêtement
Le diagnostiqueur découpe le logement en unités de diagnostic : un mur, une porte, une plinthe, un volet. Sur chacune, il mesure la concentration de plomb du revêtement et note son état de conservation.
Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm². En dessous, ou en l'absence de plomb, le constat est réputé négatif et sa validité devient illimitée.
Les classes 0 à 3
Chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement mesuré est classée de 0 à 3, selon la concentration relevée et la nature de la dégradation constatée. C'est le protocole fixé par l'arrêté du 19 août 2011.
La distinction essentielle porte sur la dégradation elle-même : une usure normale qui ne génère pas spontanément de poussières ou d'écailles relève de l'état d'usage ; une dégradation caractéristique d'un défaut d'entretien ou du bâti, qui génère spontanément poussières ou écailles, relève de l'état dégradé.
C'est la classe 3 qui déclenche l'obligation de travaux, détaillée dans si le constat est positif.
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Pourquoi l'état compte plus que la présence
Du plomb enfermé sous une peinture intacte ne présente pas de risque particulier : il ne circule pas. Le danger vient de la mise en poussière, par dégradation naturelle ou par des travaux mal conduits, et de l'ingestion de ces poussières et écailles, en premier lieu par les jeunes enfants.
La logique du constat en découle : il ne conclut pas par un simple oui ou non, il dit où se trouve le plomb et dans quel état sont les revêtements qui le contiennent.
Qui peut l'établir
Un diagnostiqueur certifié pour le domaine plomb, assuré et indépendant. Faire appel à un professionnel non certifié expose à 1 500 euros d'amende, portés à 3 000 euros en cas de récidive.
Le diagnostiqueur a de surcroît une obligation propre : lorsqu'il constate un risque d'intoxication par le plomb, il transmet une copie du constat au directeur général de l'agence régionale de santé et vous en informe.
Questions fréquentes
Le CREP détecte-t-il le plomb sous plusieurs couches de peinture ?
La mesure porte sur le revêtement en place, y compris lorsque d'anciennes peintures ont été recouvertes. C'est d'ailleurs le cas le plus fréquent dans le bâti d'avant 1949, où le plomb est souvent enfoui sous des couches récentes.
Que signifie « unité de diagnostic » ?
C'est l'élément sur lequel porte une mesure : un mur, une porte, un châssis de fenêtre, une plinthe. Le rapport les liste une par une avec leur classement, plutôt que de donner un résultat global pour le logement.
Un constat négatif signifie-t-il qu'il n'y a aucun plomb ?
Il signifie qu'aucune unité mesurée n'atteint le seuil de 1 mg/cm². Le constat est alors valable sans limite de durée, pour les ventes comme pour les locations.
Le CREP couvre-t-il les parties communes de l'immeuble ?
Non, ce sont deux documents distincts. En copropriété, les travaux sur parties communes susceptibles de dégrader fortement les surfaces doivent être précédés d'un CREP propre à ces parties.
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