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Guide · Durée de validité
Combien de temps un diagnostic plomb est-il valable ?
La durée dépend du résultat, ce qui est propre au diagnostic plomb. En l'absence de plomb, ou sous 1 mg/cm², le constat est valable sans limite de durée. Au-delà de ce seuil, il doit avoir moins d'un an à la signature d'une vente, et moins de six ans à la signature d'un bail.
Trois durées, selon le résultat et le projet
Le CREP est le seul document du dossier dont la durée de validité dépend de ce qu'il a trouvé. La logique est cohérente : un logement sans plomb ne peut pas en développer, alors qu'un revêtement contenant du plomb peut se dégrader avec le temps.
La durée se compte à la date d'établissement du document et se compare à la date de signature de la promesse, de l'acte ou du bail.
| Résultat du constat | Validité en vente | Validité en location |
|---|---|---|
| Aucun plomb, ou concentration inférieure à 1 mg/cm² | Sans limite | Sans limite |
| Concentration égale ou supérieure à 1 mg/cm² | Moins de 1 an | Moins de 6 ans |
Source : fiche Service-Public du CREP et article D271-5 du code de la construction et de l'habitation. Le tableau complet de tous les diagnostics est dans combien de temps un diagnostic reste-t-il valable.
Un constat négatif est acquis définitivement
Lorsque le constat ne révèle aucune présence de plomb, ou une concentration inférieure à 1 mg/cm², sa validité est illimitée : il n'y a pas à le refaire, ni pour une vente ultérieure, ni pour une mise en location.
C'est un point qui a une valeur économique : un CREP négatif est un document à conserver précieusement, il évite une dépense à chaque changement de projet.
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Un constat positif se périme vite en vente
Au-delà du seuil, la vente exige un constat de moins d'un an. Sur une transaction qui s'étire entre la promesse et l'acte, c'est une durée à surveiller au même titre que l'état des risques et l'état termites, valables six mois.
Si le document annexé à la promesse n'est plus valable le jour de l'acte, il doit être remplacé par un document neuf annexé à l'acte.
En location, la durée est portée à six ans, ce qui couvre en pratique la durée d'un bail et de ses renouvellements.
Questions fréquentes
Mon CREP positif de 2023 est-il valable pour vendre en 2026 ?
Non. Au-delà du seuil de 1 mg/cm², le constat doit avoir moins d'un an à la signature d'une vente. Il faut donc le faire refaire.
Et pour louer avec ce même constat de 2023 ?
Oui, la durée est de six ans en location pour un constat positif. Le même document peut donc être annexé au bail alors qu'il ne suffirait pas pour une vente.
Pourquoi une durée si courte en vente ?
Parce que c'est l'état de conservation du revêtement qui fait le risque, et qu'il évolue. Un constat d'un an rend compte d'une situation encore proche de celle que l'acquéreur va reprendre.
Faut-il refaire le CREP après des travaux de peinture ?
Aucun texte ne l'impose si le constat est encore valable. Mais des travaux qui suppriment les revêtements anciens peuvent conduire à un constat négatif, donc à une validité illimitée : le refaire devient alors l'intérêt du propriétaire.
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