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Guide · Le diagnostic expliqué
C'est quoi le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz, appelé état de l'installation intérieure de gaz, évalue les risques que l'installation fait courir à la sécurité des personnes. Il porte sur les appareils fixes alimentés au gaz, les tuyauteries d'alimentation, et la ventilation des locaux avec l'évacuation des produits de combustion.
Trois familles d'éléments contrôlés
Le diagnostic ne se limite pas aux tuyaux, contrairement à ce qu'on imagine souvent :
- Les appareils fixes alimentés au gaz : chaudière, chauffe-eau, appareils de chauffage raccordés.
- Les tuyauteries d'alimentation, depuis l'organe de coupure du logement jusqu'aux appareils.
- La ventilation des locaux et l'évacuation des produits de combustion, c'est-à-dire les entrées d'air et les conduits.
Pourquoi la ventilation pèse autant que les tuyaux
Une fuite de gaz est un risque d'explosion, visible et redouté. Mais la combustion mal évacuée est un risque d'intoxication au monoxyde de carbone, inodore et incolore, et c'est précisément pour cela que le diagnostic examine les entrées d'air et les conduits d'évacuation autant que les canalisations.
Une grille d'aération obstruée par un occupant qui se plaint des courants d'air peut ainsi apparaître au rapport, alors que l'installation elle-même est saine.
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Une évaluation de sécurité, pas un contrôle de conformité
Comme pour l'électricité, le document évalue les risques pour la sécurité des personnes. Il ne certifie pas que l'installation est conforme aux normes en vigueur, et il ne remplace pas l'entretien annuel de la chaudière, qui relève d'une obligation distincte non traitée par les textes cités ici.
Qui peut le réaliser
Un diagnostiqueur certifié pour le domaine gaz, assuré en responsabilité civile professionnelle et indépendant. La certification gaz est distincte de celle de l'électricité, même si beaucoup de professionnels détiennent les deux.
Faire appel à un non-certifié expose à 1 500 euros d'amende, portés à 3 000 euros en cas de récidive, et le rapport produit ne remplit pas l'obligation.
Questions fréquentes
Le diagnostic gaz remplace-t-il l'entretien de la chaudière ?
Non. Ce sont deux choses différentes : le diagnostic constate un état à un instant donné pour informer un acquéreur ou un locataire, l'entretien est une opération de maintenance périodique relevant d'une autre obligation.
Que se passe-t-il si le diagnostiqueur détecte un danger immédiat ?
Les textes cités ici décrivent le contenu du diagnostic et ses conséquences contractuelles. Sur la conduite à tenir en cas de danger grave et immédiat, nous n'affirmons rien : cela relève de procédures que nous n'avons pas vérifiées pour cette page.
Le diagnostic couvre-t-il la partie collective de l'immeuble ?
Il porte sur l'installation intérieure du logement, à partir de l'organe de coupure. Le réseau situé en amont n'entre pas dans son périmètre.
Et si le logement n'a plus de gaz mais garde une ancienne arrivée ?
L'existence d'une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans est le critère. Une arrivée conservée relève donc du diagnostic, et c'est justement le genre de situation où il a le plus d'intérêt.
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