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Guide · Durée de validité
Combien de temps le diagnostic gaz est-il valable ?
L'état de l'installation intérieure de gaz doit avoir été établi depuis moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, et moins de 6 ans à la signature d'un bail. La durée se compte à la date d'établissement du document, pas à la mise en vente.
Trois ans en vente, six ans en location
Le gaz partage ce régime avec l'électricité, et c'est le seul couple de diagnostics dont la durée double entre la vente et la location. Les trois ans de la vente sont fixés par l'article D271-5 du code de la construction et de l'habitation.
La durée se compte à la date d'établissement du document et se compare à la date de signature de la promesse, de l'acte ou du bail.
| Document | Vente | Location |
|---|---|---|
| État de l'installation de gaz | 3 ans | 6 ans |
| État de l'installation d'électricité | 3 ans | 6 ans |
Source : fiche Service-Public de l'état de l'installation intérieure de gaz et article D271-5 du code de la construction et de l'habitation.
Le document doit être valable le jour de la signature
Comme pour tous les documents du dossier, un état annexé à la promesse mais périmé le jour de l'acte authentique doit être remplacé par un document neuf, annexé à l'acte.
Avec trois ans, le gaz n'est pas le document le plus exposé : ce sont l'état des risques et l'état termites, valables six mois, qui expirent en premier sur une vente qui traîne. Le tableau complet est dans combien de temps un diagnostic reste-t-il valable.
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Faut-il le refaire après des travaux ?
Aucun texte cité ici n'impose de refaire un diagnostic encore valable après des travaux. Mais le document décrit une installation à une date : après le remplacement d'une chaudière ou la reprise d'une tuyauterie, il décrit une situation qui n'existe plus, tout en continuant d'engager celui qui le fournit.
Le refaire devient alors l'intérêt du propriétaire, surtout si les travaux ont levé des anomalies signalées au rapport précédent.
Questions fréquentes
Mon diagnostic gaz de 2024 vaut-il pour vendre en 2026 ?
Oui s'il a moins de trois ans à la date de signature. Un document établi en 2024 couvre une signature jusqu'à la même date en 2027.
Le même document sert-il pour vendre puis pour louer ?
Oui, dans la limite de la durée applicable au projet en cours : trois ans pour une vente, six ans pour un bail.
Une anomalie raccourcit-elle la validité ?
Non. Contrairement au constat plomb, dont la durée dépend du résultat, la validité du diagnostic gaz est la même que le rapport signale ou non des anomalies.
Et si l'installation est modifiée entre-temps ?
Le document reste juridiquement valable jusqu'à son échéance, mais il ne décrit plus l'installation réelle. Le refaire protège le vendeur autant qu'il informe l'acquéreur.
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