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Guide · Le diagnostic expliqué
C'est quoi le diagnostic termites ?
L'état relatif à la présence de termites est un constat : le diagnostiqueur parcourt le bien, énumère les éléments infestés ou non, et distingue les parties visitées des parties restées inaccessibles. Il ne traite pas l'infestation : il l'établit à une date, pour informer l'acquéreur.
Un constat, pas un traitement
Le diagnostiqueur observe et consigne. Il identifie le logement, décrit les parties qu'il a visitées, signale celles qui sont restées inaccessibles, et énumère les éléments infestés ou non. Le rapport est daté, signé, et suit un modèle réglementaire rédigé en français.
Il ne procède à aucun traitement : l'éradication relève d'entreprises spécialisées, sur devis, et n'entre pas dans le champ du diagnostic.
Les parties inaccessibles font partie du rapport
C'est la mention la plus utile du document, et la plus souvent ignorée. Un rapport qui conclut à l'absence de termites tout en signalant qu'un vide sanitaire, une cave ou une charpente n'ont pas pu être visités ne dit pas la même chose qu'un rapport sans réserve.
Pour l'acquéreur, c'est le premier endroit à lire. Pour le vendeur, c'est ce qui délimite honnêtement la portée du constat.
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Si des termites sont détectés
La détection n'interdit pas de vendre. Des mesures d'éradication doivent être prises, et les traitements peuvent nécessiter un renouvellement en cas de réinfestation.
Point essentiel pour le vendeur : l'acquéreur informé de la présence de termites ne peut pas demander l'annulation de la vente pour ce motif. C'est la remise du document en cours de validité qui produit cette protection, exactement comme pour l'amiante.
Qui peut l'établir
Seul un diagnostiqueur certifié figurant au registre du ministère chargé du logement peut réaliser ce constat. Il doit être assuré en responsabilité civile professionnelle et indépendant de tout conflit d'intérêts, notamment vis-à-vis des entreprises de traitement.
Le recours à un professionnel non certifié expose à 1 500 euros d'amende, portés à 3 000 euros en cas de récidive, et le rapport ne remplit pas l'obligation.
Questions fréquentes
Le diagnostic couvre-t-il tous les insectes du bois ?
Le document porte sur les termites. D'autres insectes xylophages peuvent être mentionnés par le professionnel, mais l'obligation réglementaire décrite ici vise les termites.
Que faire si le rapport signale beaucoup de parties inaccessibles ?
C'est un point de négociation légitime pour l'acquéreur : demander l'accès aux zones concernées et faire compléter le constat avant la signature vaut mieux qu'une découverte après.
Le vendeur doit-il traiter avant de vendre ?
Les textes cités ici prévoient que des mesures d'éradication doivent être prises en cas de détection. Ils n'imposent pas que ces travaux soient achevés avant la signature : c'est en pratique un sujet de négociation entre les parties.
Un traitement passé dispense-t-il du diagnostic ?
Non. Le constat porte sur l'état à sa date, et la réinfestation reste possible, ce que reflète d'ailleurs la validité de six mois.
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