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Guide · Durée de validité
Combien de temps le diagnostic termites est-il valable ?
L'état relatif à la présence de termites est valable 6 mois au maximum. Au-delà, il doit être refait avant la signature de la vente. C'est, avec l'état des risques, la durée la plus courte du dossier de diagnostic technique.
Six mois, et pourquoi si peu
La durée s'explique par la nature même du risque : une colonie de termites progresse, et un traitement peut nécessiter un renouvellement en cas de réinfestation. Un constat vieux de deux ans ne dirait rien de l'état actuel du bâti.
La durée se compte à la date d'établissement du document et se compare à la date de signature. Un état établi le 3 mars couvre donc une signature jusqu'au 2 septembre.
| Document | Validité | À surveiller sur une vente longue |
|---|---|---|
| État termites | 6 mois | Oui |
| État des risques (ERP) | 6 mois | Oui |
| Plomb positif | 1 an en vente | Oui |
| Gaz et électricité | 3 ans en vente | Rarement |
| DPE | 10 ans | Non |
Source : fiche Service-Public de l'état relatif à la présence de termites et article D271-5 du code de la construction et de l'habitation.
Le piège de la vente qui s'étire
C'est le cas le plus fréquent : un état termites valable à la promesse, périmé le jour de l'acte authentique. La règle est alors la même que pour tous les documents du dossier, il doit être remplacé par un document neuf, annexé à l'acte.
Avec l'état des risques, également valable six mois, ce sont les deux documents à surveiller sur un compromis signé au printemps pour une vente conclue à l'automne. Le tableau complet est dans combien de temps un diagnostic reste-t-il valable.
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Comment l'organiser en pratique
Deux réflexes évitent de payer deux fois :
- Ne pas commander l'état termites trop tôt. Contrairement au DPE, valable dix ans, il ne se prend pas d'avance : le commander au moment de la mise en vente peut conduire à le refaire.
- Le caler sur la date prévisible de l'acte quand le calendrier est connu, plutôt que sur celle de la promesse.
À l'inverse, l'amiante et un constat plomb négatif n'expirent jamais : eux se commandent une fois pour toutes.
Questions fréquentes
Mon état termites de janvier vaut-il pour signer en septembre ?
Non, s'il a plus de six mois à la date de signature. Il doit être refait et annexé à l'acte authentique.
Qui paie le second diagnostic si le premier a expiré ?
Le vendeur, comme le premier : le dossier de diagnostic technique est fourni par le vendeur, et sa validité à la signature relève de sa responsabilité.
Un traitement récent prolonge-t-il la validité ?
Non. Aucun texte cité ici ne prévoit d'allongement en cas de traitement, la réinfestation restant possible. La durée de six mois s'applique dans tous les cas.
La durée est-elle la même en location ?
La question ne se pose pas : l'état termites ne fait pas partie des documents annexés au bail d'habitation, c'est un document propre à la vente.
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