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Guide · Durée de validité
Combien de temps le diagnostic électricité est-il valable ?
L'état de l'installation intérieure d'électricité est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. La durée se compte à la date d'établissement du document et se compare à la date de signature. En location, une attestation Consuel de moins de six ans peut le remplacer.
Trois ans en vente, six ans en location
C'est l'un des deux diagnostics, avec le gaz, dont la durée double entre la vente et la location. La durée de la vente, plus courte, est fixée par l'article D271-5 du code de la construction et de l'habitation.
Dans les deux cas, la durée se compte à la date d'établissement du document, pas à la date de mise en vente ou de publication de l'annonce.
| Document | Vente | Location |
|---|---|---|
| État de l'installation d'électricité | 3 ans | 6 ans |
| État de l'installation de gaz | 3 ans | 6 ans |
| Attestation Consuel | Non prévue par les textes cités | Accepté si moins de 6 ans |
Source : fiche Service-Public de l'état de l'installation intérieure d'électricité, fiche gaz et article D271-5 du code de la construction et de l'habitation.
Le piège de la promesse qui traîne
La règle est la même pour tous les documents du dossier : si un document annexé à la promesse de vente n'est plus valable le jour de l'acte authentique, il doit être remplacé par un document neuf, annexé à l'acte.
Avec trois ans de validité, l'électricité n'est pas le document le plus exposé : ce sont l'état des risques et l'état termites, valables six mois, qui expirent en premier. Le tableau complet est dans combien de temps un diagnostic reste-t-il valable.
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L'attestation Consuel, une alternative en location
En location, une attestation de conformité visée par le Consuel de moins de six ans peut remplacer le diagnostic. C'est utile après une rénovation complète : l'attestation délivrée à la mise en service tient lieu de document du dossier pendant six ans.
Nous n'étendons pas cette possibilité à la vente : les textes cités ici la prévoient pour la location.
Questions fréquentes
Mon diagnostic électricité de 2024 est-il valable pour vendre en 2026 ?
Oui s'il a moins de trois ans à la date de signature. Un document établi en 2024 couvre donc une signature jusqu'à la même date en 2027.
Faut-il le refaire après des travaux électriques ?
Aucun texte ne l'impose tant qu'il est valable. Mais il décrit alors une installation qui n'existe plus, et il continue d'engager celui qui le fournit : après une rénovation, le refaire est l'intérêt du vendeur.
Le même document sert-il pour vendre puis pour louer ?
Oui, dans la limite de la durée applicable au projet en cours : trois ans s'il sert à une vente, six ans s'il est annexé à un bail.
Une anomalie raccourcit-elle la validité ?
Non. Contrairement au constat plomb, dont la durée dépend du résultat, la validité du diagnostic électricité est la même que le rapport signale ou non des anomalies.
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