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Guide · Les risques couverts

Quels risques l'état des risques couvre-t-il ?

En bref

L'état des risques recense les risques technologiques et naturels prévisibles, les risques miniers, le risque sismique pour les zones de niveaux 2 à 5, le radon en zone de niveau 3, le recul du trait de côte, les obligations de débroussaillement, et les catastrophes naturelles antérieures ayant affecté le bien.

Mis à jour le 13 août 2026 2 sources officielles citées

La liste des risques recensés

Le document ne se limite pas aux inondations et aux séismes, contrairement à ce qu'on imagine. Il couvre un champ large, qui s'est étendu au fil des années.

RisquePérimètre
Risques naturels prévisiblesZones couvertes par un plan de prévention
Risques technologiquesZones couvertes par un plan de prévention
Risques miniersZones concernées
Risque sismiqueZones de niveaux 2 à 5
RadonZones de niveau 3
Recul du trait de côteCommunes concernées
DébroussaillementZones soumises à obligation
Catastrophes naturelles antérieuresSinistres ayant affecté le bien

Source : fiche Service-Public de l'état des risques et pollutions, vérifiée le 1er janvier 2025.

Pourquoi presque toutes les communes sont concernées

La combinaison de ces critères fait que très peu de communes échappent à l'obligation. Le zonage sismique couvre une grande partie du territoire à partir du niveau 2, le radon concerne des régions entières, et la plupart des communes ont connu au moins un arrêté de catastrophe naturelle.

En pratique, il est donc plus rapide de vérifier l'adresse du bien sur le service public Géorisques que de chercher à savoir si l'on est dispensé.

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Ce que l'ERP n'est pas

Deux malentendus fréquents :

  • Ce n'est pas un diagnostic technique du bien. Il n'évalue pas la solidité du bâti face aux risques recensés : il informe de l'exposition de son emplacement.
  • Ce n'est pas une garantie. Un bien situé hors zone n'est pas assuré d'être épargné, et un bien en zone n'est pas condamné : le document sert à informer avant l'engagement, pas à prédire.

Les sinistres antérieurs, la partie que le propriétaire connaît

Une information ne s'obtient pas en ligne : les catastrophes naturelles antérieures ayant affecté le bien et donné lieu à indemnisation. Elle relève de la connaissance du propriétaire et de ses archives.

C'est aussi la plus scrutée par un acquéreur, parce qu'elle porte sur l'histoire réelle du bien, là où le reste du document décrit une exposition théorique.

Questions fréquentes

Mon bien est en zone sismique 2 : dois-je faire un ERP ?

Oui. Le risque sismique est recensé à partir du niveau 2, et sa présence suffit à rendre le document obligatoire pour la vente comme pour la location.

Le radon concerne-t-il tous les logements ?

Le radon est recensé dans l'ERP pour les zones de niveau 3. Hors de ces zones, il n'entre pas dans le document.

L'ERP indique-t-il si mon bien a déjà été inondé ?

Il mentionne les catastrophes naturelles antérieures ayant affecté le bien et donné lieu à indemnisation. C'est une information que le propriétaire renseigne, et souvent la plus regardée par un acquéreur.

Un bien hors de toute zone a-t-il besoin d'un ERP ?

L'obligation vise les biens situés dans une zone concernée. En pratique, la vérification sur Géorisques est plus rapide que la recherche d'une dispense, tant les zonages sont étendus.

Sources officielles Page mise à jour le 13 août 2026. Chaque affirmation ci-dessus est reprise des textes suivants : Service-Public : état des risques et pollutions Article L271-4 du code de la construction et de l'habitation

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