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Guide · DPE vierge
Un DPE vierge est-il encore possible ?
Non. Le DPE vierge, sans étiquette faute de consommations exploitables, a disparu avec la refonte du 1er juillet 2021 : le calcul sur factures a été remplacé par une méthode conventionnelle qui s'applique à tous les logements, y compris ceux d'avant 1948. Tout DPE établi depuis cette date porte donc une étiquette.
Ce qu'était un DPE vierge
Avant juillet 2021, deux méthodes coexistaient. Pour une partie des logements, notamment ceux construits avant 1948 et ceux chauffés collectivement sans compteur individuel, le diagnostiqueur calculait la consommation à partir des factures d'énergie des trois dernières années.
Quand ces factures n'étaient pas disponibles, le document sortait sans étiquette, avec la mention « consommations non exploitables ». C'est ce qu'on appelait un DPE vierge.
Pourquoi il a disparu
La refonte du 1er juillet 2021 a généralisé la méthode de calcul conventionnelle, fondée sur les caractéristiques techniques du bâti et des équipements, et non plus sur les factures. Il n'existe donc plus de situation où le calcul serait impossible faute de données de consommation.
Cette refonte est celle qui a aussi rendu le DPE opposable. Un document sans étiquette n'aurait aucun sens dans un système où l'étiquette engage celui qui la fournit, et où elle conditionne désormais le droit de louer.
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Que faire si votre DPE est vierge
La réponse est simple, et elle ne tient pas au caractère vierge du document : un DPE vierge est nécessairement antérieur au 1er juillet 2021, donc nécessairement périmé. Les DPE établis entre 2013 et 2017 ont expiré le 1er janvier 2023, ceux de 2018 au 30 juin 2021 le 1er janvier 2025.
Il faut donc faire réaliser un nouveau DPE par un diagnostiqueur certifié avant de vendre ou de louer. Aucune attestation de mise à jour ne s'applique à ces documents, contrairement aux DPE postérieurs à juillet 2021.
Un DPE sans étiquette n'est pas une dispense
Détenir un ancien DPE vierge ne dispense de rien. Le logement reste soumis à l'obligation de DPE pour la vente comme pour la location, et son étiquette réelle, une fois calculée, peut le placer dans le calendrier de la décence énergétique.
Les seuls cas d'exclusion sont ceux listés dans le DPE est-il obligatoire : occupation de moins de quatre mois par an, bâtiment indépendant de moins de 50 m², monument historique classé ou inscrit.
Questions fréquentes
Peut-on vendre avec un DPE vierge ?
Non, mais pas à cause de son caractère vierge : parce qu'il est forcément antérieur au 1er juillet 2021, donc périmé. Il faut fournir un DPE en cours de validité, avec son étiquette.
Un diagnostiqueur peut-il encore délivrer un DPE sans étiquette ?
Non. Depuis le 1er juillet 2021, la méthode conventionnelle s'applique à tous les logements et produit une étiquette dans tous les cas, y compris pour les logements construits avant 1948 et pour le chauffage collectif.
Mon annonce peut-elle indiquer « DPE vierge » ou « DPE non applicable » ?
L'annonce doit afficher la classe énergie et la classe climat en majuscules, avec l'estimation des dépenses annuelles. Le manquement expose à une amende pouvant atteindre 3 000 euros, et 15 000 euros pour une personne morale.
Et un logement neuf jamais habité ?
La méthode conventionnelle ne dépend pas de l'occupation passée du logement : elle se calcule sur le bâti et les équipements. L'absence d'historique de consommation n'empêche donc pas d'établir une étiquette.
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