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Guide · Classes F et G en location
Peut-on encore louer un logement classé F ou G ?
Un logement classé G ne peut plus être loué en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2025 : il n'atteint plus le niveau de performance exigé pour être décent. La classe F suivra au 1er janvier 2028 et la classe E au 1er janvier 2034. La règle vise les nouveaux baux, les renouvellements et les reconductions tacites.
Le calendrier, palier par palier
La performance énergétique est entrée dans la définition du logement décent, et le seuil se resserre par étapes en France métropolitaine. Ce n'est pas une interdiction de louer au sens pénal : c'est un critère de décence, dont le locataire peut se prévaloir.
Le calendrier de l'outre-mer est décalé par rapport à celui de la métropole.
| Depuis le | Niveau exigé pour qu'un logement soit décent | Ce qui devient impossible à louer |
|---|---|---|
| 1er janvier 2023 | Moins de 450 kWh par m² et par an en énergie finale | Les logements les plus consommateurs |
| 1er janvier 2025 | Au moins la classe F | La classe G |
| 1er janvier 2028 | Au moins la classe E | La classe F |
| 1er janvier 2034 | Au moins la classe D | La classe E |
Calendrier de la France métropolitaine. Source : ministère de la Transition écologique, page « Location et gel des loyers des passoires énergétiques », et fiche Service-Public du DPE.
Ce que « ne plus pouvoir louer » veut dire
La règle s'applique aux nouveaux contrats, mais aussi au renouvellement et à la reconduction tacite des baux en cours. Un bail signé avant l'échéance ne devient donc pas caduc du jour au lendemain, mais il ne peut plus être reconduit tel quel.
Un logement qui n'atteint pas le seuil n'est pas décent : le locataire peut demander au propriétaire de réaliser les travaux nécessaires et, à défaut, saisir le juge, qui peut notamment imposer les travaux ou réduire le loyer.
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Deux façons de sortir du statut de passoire sans travaux
Avant d'engager un chantier, deux vérifications valent le détour, parce qu'elles ne coûtent rien et ne demandent pas de nouvelle visite :
- La réforme du 1er janvier 2026. Le coefficient de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9 : les logements chauffés à l'électricité peuvent gagner une classe, et une attestation gratuite se récupère sur l'observatoire de l'ADEME. Environ 850 000 logements sont concernés.
- Les petites surfaces. Depuis le 1er juillet 2024, les seuils d'étiquettes sont adaptés pour les logements de moins de 40 m² : 140 000 logements sont sortis du statut de passoire thermique, avec la même logique d'attestation.
La marche à suivre est détaillée dans améliorer sa note DPE.
Vendre une passoire thermique impose un audit
Le pendant du calendrier locatif existe côté vente : l'audit énergétique est exigé pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G depuis le 1er avril 2023, classé E depuis le 1er janvier 2025, et il visera la classe D à partir du 1er janvier 2034. Voir quand l'audit énergétique est obligatoire.
Questions fréquentes
Un bail en cours sur un logement classé G est-il annulé ?
Non, le contrat en cours n'est pas anéanti par l'échéance. Mais la règle s'applique au renouvellement et à la reconduction tacite : le bail ne peut pas repartir tel quel, et le locataire peut faire valoir la non-décence du logement.
La classe retenue est-elle celle de l'énergie ou celle du climat ?
C'est l'étiquette du DPE qui fait foi, et elle correspond à la plus mauvaise des deux classes calculées, énergie et climat.
La réforme de 2026 annule-t-elle l'échéance de 2028 pour les F ?
Non. Elle change le mode de calcul, pas le calendrier : un logement qui reste classé F après application du nouveau coefficient reste concerné par l'échéance du 1er janvier 2028.
Cela vaut-il pour une location saisonnière ?
Les textes cités ici visent le logement loué à usage de résidence principale. Nous n'affirmons rien sur les meublés de tourisme : leurs règles relèvent d'autres textes, que nous n'avons pas vérifiés pour cette page.
Et si le logement est en copropriété et que les travaux dépendent du syndicat ?
Le critère de décence porte sur le logement loué. Les travaux relevant des parties communes se décident en assemblée générale, ce que le DPE collectif de l'immeuble, obligatoire par paliers de 2024 à 2026, sert précisément à préparer.
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