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RE2020 tertiaire spécifique et industriel : la méthode de calcul est publiée et ces bâtiments entrent dans le dispositif d'attestations au 1er mai 2026
Qui est concerné : Maîtres d'ouvrage, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques et diagnostiqueurs qui établissent les attestations de prise en compte de la réglementation environnementale
L'arrêté introduit les modalités de calcul de la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment neuf d'activités tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal, en modifiant l'arrêté du 4 août 2021. Il soumet ces bâtiments au dispositif d'attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale. Il complète le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 et entre en vigueur le 1er mai 2026. Un rectificatif au décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 est par ailleurs paru au JORF du 2 mai 2026.
Consulter le texte sur Legifrance →
Paru dans Semaine du 4 mai 2026.
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