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RE2020 : niveaux d'exigence révisés pour les constructions et régime propre aux surélévations à compter du 1er juillet 2026

Bon à savoir Applicable le 20 mars 2026 Mis à jour le 23 mars 2026

Qui est concerné : Maîtres d'ouvrage, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques et diagnostiqueurs qui établissent les attestations de prise en compte de la réglementation environnementale

Le décret modifie les niveaux d'exigence sur les caractéristiques énergétiques et environnementales des constructions de maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, établissements d'enseignement, hôtels, crèches, restaurants, commerces, établissements de santé, aérogares, bâtiments industriels et artisanaux et établissements sportifs. Il crée un régime particulier pour les surélévations de moins de 150 m² ou de moins de 30 % de la surface de référence du bâtiment existant, dont l'arrêté du même jour fixe les exigences. Ces dispositions s'appliquent aux projets à compter du 1er juillet 2026.

Source officielle Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 (NOR VLOL2600624D) et arrêté du 18 mars 2026 (NOR VLOL2600652A), JORF n°0068 du 20 mars 2026
Consulter le texte sur Legifrance →

Paru dans Semaine du 23 mars 2026.

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