MaPrimeRénov' : la réduction des aides aux chaudières biomasse, annulée par le Conseil d'État pour défaut de signature, est reprise pour les demandes de 2025

Le Conseil d'État a annulé le 11 mars 2026 (décision n° 501151), pour défaut de signature du ministre des outre-mer, la disposition de l'arrêté du 4 décembre 2024 réduisant les aides à l'installation de chaudières et d'équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses. L'arrêté du 10 juin 2026 reprend cette disposition dans l'arrêté du 14 janvier 2020, pour les demandes de prime déposées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025. Les autres dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2024 ne sont pas affectées.