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DPE des logements : au 1er janvier 2027, le rapport devra chiffrer l'énergie renouvelable produite sur place et la durée de vie restante du chauffage
Qui est concerné : Diagnostiqueurs DPE en France métropolitaine, organismes de certification et de formation, éditeurs de logiciels
L'arrêté du 11 juin 2026, pris en application de la directive (UE) 2024/1275, modifie l'arrêté du 31 mars 2021 sur le DPE des logements de France métropolitaine et entre en vigueur le 1er janvier 2027. Le rapport devra porter l'énergie renouvelable totale produite sur site en kWh puis par source, la part qu'elle représente dans la consommation d'énergie finale — autoconsommation comprise — et le principal vecteur ou la principale source énergétique, en énergie primaire et en énergie finale. S'y ajoute une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage et, le cas échéant, du système de climatisation. L'annexe 10 est entièrement remplacée : elle fixe la liste des équipements à relever — solaire thermique, photovoltaïque, pompe à chaleur, géothermie, chauffe-eau thermodynamique, chauffage au bois, réseau de chaleur ou de froid efficace, éolienne, cogénération — en retenant ceux qui sont installés à demeure dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate. Le vocabulaire suit : le réseau de chaleur « vertueux » devient « efficace », et les déperditions par « ventilation » deviennent des déperditions par « renouvellement d'air ».
Consulter le texte sur Legifrance →
Paru dans Semaine du 21 septembre 2026.
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