Électricité
Valable jusqu'au 23/07/2030
Certifié par BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION · accrédité Cofrac n° 4-0087 · Certificat n° 16203666 · depuis 2023
Obligatoire à la vente et à la location si l'installation intérieure a plus de 15 ans.
DPE, performance énergétique
Valable jusqu'au 14/01/2030
Certifié par BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION · accrédité Cofrac n° 4-0087 · Certificat n° 16203666 · depuis 2023
Classe la performance énergétique du logement de A à G — obligatoire pour vendre ou louer.
Gaz
Valable jusqu'au 14/01/2030
Certifié par BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION · accrédité Cofrac n° 4-0087 · Certificat n° 16203666 · depuis 2023
Obligatoire à la vente et à la location si l'installation intérieure a plus de 15 ans.
Termites, état parasitaire
Valable jusqu'au 20/12/2029
Certifié par BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION · accrédité Cofrac n° 4-0087 · Certificat n° 16203666 · depuis 2022
Obligatoire à la vente dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
Amiante
Valable jusqu'au 20/12/2029
Certifié par BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION · accrédité Cofrac n° 4-0087 · Certificat n° 16203666 · depuis 2022
Obligatoire à la vente pour les biens dont le permis de construire date d'avant juillet 1997.
Plomb (CREP)
Valable jusqu'au 20/12/2029
Certifié par BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION · accrédité Cofrac n° 4-0087 · Certificat n° 16203666 · depuis 2022
CREP obligatoire pour les logements construits avant 1949.
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