Rectificatif arrêté DPE du 11 juin 2026 : points à vérifier

Publication du rectificatif

Le rectificatif de l'arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique est publié au JORF n°0255 du 31 octobre 2026, avec la référence NOR VLOL2607636Z (consulter le texte).

Ce texte vient corriger l'arrêté initial. L'extrait publié ne détaille pas les dispositions modifiées.

Il est donc nécessaire de se reporter au texte intégral pour vérifier les éventuelles modifications des règles du DPE.

Ce que les diagnostiqueurs doivent vérifier

La grille de contrôle DPE de MonSuiviDiag reprend les exigences réglementaires en vigueur. Un rectificatif peut avoir un impact sur ces exigences sans que cela soit immédiatement visible.

Avant toute mise à jour de vos pratiques, consultez la version consolidée de l'arrêté sur Légifrance. Comparez les articles modifiés avec votre documentation interne.

Points de vigilance

• Identifier les articles corrigés par le rectificatif
• Vérifier si les seuils, formules ou méthodes de calcul évoluent
• Contrôler la cohérence avec la dernière version de la grille de contrôle DPE

Ne pas se fier à des interprétations de seconde main. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi.

Consulter la source officielle

Le texte intégral est disponible sur Légifrance : Rectificatif de l'arrêté du 11 juin 2026.

En cas de doute, vérifiez directement les dispositions applicables avant de réaliser vos prochains diagnostics.

Découvrez comment MonSuiviDiag intègre ces évolutions réglementaires dans sa grille de contrôle DPE.