Grille de contrôle DPE : mise à jour après le rectificatif du 31/10

Le rectificatif du 31 octobre : ce que l'on sait

Un rectificatif de l'arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique a été publié au JORF n°0255 du 31 octobre 2026. Le texte est consultable sur Légifrance sous la référence JORFTEXT000055037624.

Le rectificatif ne précise pas, dans son avis, les dispositions modifiées. Il est donc indispensable d'ouvrir le texte officiel pour identifier les corrections apportées à votre grille de contrôle DPE.

Mode d'emploi : vérifier et adapter sa grille de contrôle

Étape 1 : récupérer le texte officiel

Téléchargez le rectificatif depuis la page Légifrance indiquée ci-dessus. Conservez une copie horodatée pour vos dossiers de traçabilité.

Étape 2 : comparer avec votre grille actuelle

Ouvrez en parallèle l'arrêté initial du 11 juin 2026 et le rectificatif. Repérez les articles, annexes ou tableaux qui ont été corrigés, même si la modification semble mineure.

Un rectificatif peut porter sur une coquille, un renvoi erroné, une valeur ou une formule. Chaque correction peut avoir un impact sur vos contrôles, vos outils ou vos rapports.

Étape 3 : mettre à jour vos supports et informer votre équipe

Modifiez votre grille de contrôle, vos modèles de rapport et vos check-lists internes. Formez les diagnostiqueurs aux nouvelles références avant les prochains contrôles.

Chez MonSuiviDiag, nous vérifions le contenu du rectificatif pour mettre à jour la grille de contrôle DPE intégrée à nos outils. Suivez La Veille du Diag pour être alerté des évolutions.

Points de vigilance pour votre cabinet

• Vérifiez si le rectificatif modifie des obligations opposables lors d'un contrôle.
• Comparez la version consolidée de l'arrêté avec vos procédures internes.
• Archivez la preuve de consultation du texte officiel pour votre propre audit.

Ne vous fiez pas à des résumés non officiels : seule la version publiée au JORF fait foi.

Pour sécuriser votre pratique, découvrez la grille de contrôle DPE mise à jour dans MonSuiviDiag.