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Facteur de conversion électricité DPE : arrêté du 19 août 2026
Un arrêté publié au Journal officiel le 26 août 2026
L'arrêté du 19 août 2026 a été publié au Journal officiel n°0198 le 26 août 2026. Il modifie le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique. Ce facteur est utilisé dans la méthode de calcul du DPE.
La publication au Journal officiel marque l'entrée en vigueur formelle du texte, mais elle ne fixe pas nécessairement la date d'application. Le texte officiel reste la référence pour connaître les modalités exactes.
Que contient exactement l'arrêté ?
L'extrait disponible sur Legifrance ne précise ni la nouvelle valeur du facteur de conversion ni la date à partir de laquelle elle s'applique. Il indique seulement que le facteur de conversion de l'électricité est modifié. Les diagnostiqueurs doivent donc consulter le texte intégral pour vérifier ces éléments avant de réaliser de nouveaux DPE.
Points de vigilance pour les diagnostiqueurs
- Consulter le texte officiel sur Legifrance pour identifier la nouvelle valeur.
- Vérifier la date d'application et d'éventuelles dispositions transitoires.
- S'assurer que le logiciel de calcul DPE intègre bien le nouveau facteur aux dates prévues.
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Questions fréquentes
Quand a été publié l'arrêté modifiant le facteur de conversion de l'électricité pour le DPE ?
Quelle est la nouvelle valeur du facteur de conversion de l'électricité ?
La date d'application de la modification est-elle indiquée dans l'extrait ?
Où trouver le texte officiel de l'arrêté ?
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