Assurance RC pro : points de vigilance avant la fin d'année

Pourquoi vérifier son assurance RC pro avant janvier ?

La fin de l'année civile est un moment propice pour faire le point sur les garanties du cabinet. Une couverture inadaptée ou expirée peut exposer le diagnostiqueur en cas de sinistre.

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux clients dans le cadre de l'activité. Son contenu varie selon les contrats et les assureurs.

Avant janvier, il est recommandé de relire les conditions générales et particulières du contrat.

Points de vigilance à contrôler

• La date d'échéance et la reconduction : vérifier la date de fin de contrat et les conditions de résiliation ou de renouvellement.
• L'adéquation des garanties aux activités réelles : s'assurer que tous les domaines de diagnostic exercés (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites) sont bien couverts.
• Les évolutions de l'activité : en cas de nouveau service ou de sous-traitance, informer l'assureur pour mettre à jour le contrat.
• Les exclusions et franchises : identifier les situations non couvertes et le montant restant à charge.

Conserver les justificatifs

Il est conseillé de conserver l'attestation d'assurance à jour et de la présenter lors des contrôles ou des appels d'offres.

Certains donneurs d'ordre exigent une attestation récente avant de confier une mission.

Anticiper les évolutions réglementaires

Les obligations d'assurance peuvent évoluer avec la réglementation. Une veille régulière permet d'identifier les changements susceptibles d'impacter le contrat.

Le site de MonSuiviDiag propose des ressources pour suivre les échéances de certification et d'assurance des diagnostiqueurs (source).

Enfin, un point avec son assureur ou son courtier avant la fin d'année permet de valider la couverture et d'ajuster si nécessaire.

Découvrez MonSuiviDiag pour centraliser vos échéances de certification et d'assurance.